Les honoraires du cabinet

Parce que la confiance passe aussi par la clarté, nous fixons nos honoraires avec transparence et souplesse, pour une collaboration sereine et sans surprise.

Les modalités de facturation des honoraires sont fixées en transparence et avec souplesse.

L’établissement d’une convention d’honoraires écrite entre l’avocat et son client est obligatoire.

L’avocat doit conclure par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Il ne peut être dérogé à cette obligation qu’à titre exceptionnel : en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsque l’avocat intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles. Il y a lieu de préciser qu’en cas d’urgence ou de force majeure, l’obligation de conclure une convention d’honoraires retrouve son emprise une fois passé le temps de l’urgence.

Les honoraires peuvent être forfaitaires.

Ils peuvent aussi être fixés au regard du temps passé par l’avocat sur le dossier c’est-à-dire selon une tarification à l’heure. L’honoraire ne peut être fixé en fonction du seul résultat judiciaire. Cependant, il est possible de prévoir la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu, outre la rémunération des prestations effectuées.

Sous ces limites, il appartient à l’avocat, en accord avec son client, de fixer le montant des honoraires qui tiennent compte, aux termes de l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et de l’article 11-2 du Réglement intérieur national de la profession d’avocat :

du temps consacré à l’affaire,
du travail de recherche à effectuer,
de l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
de ses compétences et de son expérience,
de la situation et de la fortune du client.

L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. Il l’informe également de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer. L’avocat qui accepte la charge d’un dossier peut demander à son client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires. Cette provision ne peut aller au-delà d’une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier.