Droit du handicap et de l’action sociale à Rennes : défendre vos droits et ceux de vos proches
Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches : demandes d’aides (AEEH, AAH, PCH, AESH), orientation devant la MDPH, ou recours contre une décision de la CDAPH (gracieux, administratif ou contentieux devant le Tribunal judiciaire ou administratif).
Nous vous aidons à identifier les aides adaptées à votre situation. Notre objectif : vous permettre de bénéficier des prestations auxquelles vous avez droit, sans stress ni erreur.
Vous contestez une décision de la CDAPH ? Nous agissons pour faire valoir vos droits
Recours gracieux ou administratif : nous préparons votre dossier pour maximiser vos chances
Si la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) a rendu une décision qui ne vous satisfait pas, vous pouvez engager un recours gracieux (demande de réexamen) ou un recours administratif. Ces démarches exigent une argumentation solide et des preuves adaptées. Nous analysons votre décision, identifions les points contestables et renforçons votre dossier pour maximiser vos chances d’obtenir un nouveau jugement en votre faveur.
Recours devant le Tribunal : nous vous représentons pour obtenir gain de cause
En cas de refus persistant, un recours contentieux peut être engagé devant le Tribunal judiciaire ou devant le Tribunal administratif.
Nous vous représentons devant les juges, plaidons votre cause et défendons vos intérêts avec rigueur. Notre expérience en contentieux du handicap nous permet de construire une stratégie efficace pour faire annuler ou réviser la décision contestée.
Pourquoi nous consulter dès le début de votre procédure ?
Intervenir dès le dépôt de votre demande auprès de la MDPH permet d’éviter les erreurs qui pourraient compromettre vos droits.
Nous connaissons les attentes de la MDPH et de la CDAPH, ainsi que les pièges à éviter. En nous associant à votre démarche dès le départ vous bénéficiez d’un accompagnement complet : de la constitution du dossier aux éventuels recours.
Protection des majeurs : nous vous assistons pour protéger vos proches
Le Cabinet Sepia Avocats vous accompagne pour mettre en place ou adapter une mesure de protection (tutelle, curatelle, habilitation familiale ou sauvegarde de justice) pour vous-même ou un proche. Il intervient également pour demander la mainlevée ou l’allègement d’une mesure existante, si votre situation le permet.
En cas d’abus de faiblesse, le Cabinet vous conseille sur les actions juridiques à engager pour protéger la personne vulnérable et mettre fin aux atteintes.
Action sociale et médico-sociale : nous vous accompagnons dans tous vos droits (CASF)
L’action sociale et médico-sociale couvre un large éventail de droits essentiels pour les personnes en situation de vulnérabilité.
Nous vous aidons à comprendre vos droits, à construire vos demandes (agréments, prestations, autorisations) et à contester les décisions qui vous semblent injustes.
Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une structure, nous intervenons pour sécuriser vos démarches et défendre vos intérêts devant les institutions ou les juridictions compétentes.
Notre objectif : vous permettre d’accéder aux dispositifs auxquels vous avez droit, dans les meilleurs délais et avec sérénité.